Réponses aux questions posées au conseil d'administration Réunion publique du 4 mars 2013

1)

 

[TRADUCTION] Y a-t-il une enquête en cours reliée à l’émission d’autres contrats (au-delà du contrat de construction) octroyés sous le mandat du Dr Porter et de l’ancien Conseil d’administration (CA), plus particulièrement par rapport à un important contrat d’équipement d’imagerie médicale?

Nous avons étudié plusieurs contrats, et dans chacun des cas, nous avons déterminé que les politiques et procédures gouvernementales ont été respectées. En ce qui concerne l’équipement d’imagerie médicale, nous avons révisé notre acquisition d’accélérateurs linéaires pour le Glen et confirmé l’adéquation du processus utilisé. Si, par contre, vous détenez des preuves de malversation en matière d’octroi de contrat, veuillez SVP les partager avec nous pour que nous puissions enquêter à ce sujet.

   

2)

 

[TRADUCTION] Une étude ou une révision des structures et des pratiques du conseil ou du comité en place pour superviser et contrôler le Dr Porter a-t-elle eu lieu (le Comité de sélection et de gouvernance par exemple)? La possibilité d’une action pour cause de négligence coupable a-t-elle été considérée? N’est-il pas difficile de continuer de prétendre que l’ancien conseil était une sorte d’entité étrangère pour laquelle vous n’êtes pas imputables alors que le président et le vice-président actuels siégeaient à titre de décideurs clés sur l’ancien conseil?

Dr Porter soumettait périodiquement par écrit une liste d’intérêts externes qui étaient révisés par le président du CA et le Comité de sélection et de gouvernance. L’ancien conseil a été dûment avisé, et une rétroaction appropriée a été fournie au Dr Porter, à la fois verbalement et par écrit.

À notre connaissance, nous n’avons pas de motifs raisonnables qui justifient une action pour cause de négligence coupable dans ces circonstances.

Cela dit, le conseil d’administration actuel a pris certaines mesures pour rehausser la gouvernance du CUSM. En fait, cela représente une de ses préoccupations principales depuis son entrée en fonction au mois de février 2012.

Les comités et les conseils ont été établis conformément aux nouvelles dispositions de la loi promulguée au mois de février 2012 et selon les besoins particuliers du CUSM, et sont pleinement opérationnels. Lors de la dernière rencontre publique du Conseil par exemple, nous avons reçu des rapports détaillés de la part des présidents de nos comités de vérification, de gouvernance et éthique, de gestion immobilière et de qualité et gestion des risques. Pour faciliter la consultation, nous joignons le rapport émis par Glenn Rourke, le président du Comité de gouvernance et d’éthique et d’éthique, qui inclut un tableau  présentant les divers comités du CA (voir Annexe 1). 

Les mesures que nous avons prises incluent les suivantes :

  • Le président du CA n’est désormais plus le président du Comité de gouvernance et d’éthique;
  • Notre code d’éthique et nos politiques portant sur les conflits d’intérêts ont été actualisés et promus;
  • Notre Comité de vérification évalue présentement les mérites de la mise sur pied d’une fonction d’audit interne et examine les politiques de signature.

Veuillez noter que la plupart de ces informations, ainsi que les mandats des divers comités sont maintenant affichés dans la section du Conseil d’administration du site internet du CUSM à l’adresse suivante:

http://muhc.ca/homepage/page/board-directors

   

 3)

 

[TRADUCTION] Pourquoi n’avez-vous pas expliqué le déficit budgétaire anticipé du CUSM? Pourquoi avez-vous permis au gouvernement et aux médias de dépeindre l’hôpital comme étant le plus inefficace et corrompu gestionnaire des fonds publics de l’ensemble du secteur de la santé québécois? Êtes-vous en mesure d’émettre un argument convaincant en défense de vos pratiques de gestion? Ces problèmes ne découlent pas tous de l’ancien conseil et du Dr Porter. Pourquoi le public et la communauté du CUSM ont-ils été exclus de votre processus de négociation avec le gouvernement?

Notre objectif est de vivre selon nos moyens financiers, tout en continuant de remplir notre mandat à titre d’établissement de soins de santé universitaire. Avec l’appui de notre communauté interne, nous avons élaboré un plan qui nous permettra d’atteindre l’équilibre budgétaire d’ici le 31 mars 2015. Lors de l’élaboration de ce plan de redressement, la direction du CUSM a mené une consultation élargie, grâce à des rencontres avec les dirigeants de nos divers conseils et comités, des rencontres avec les dirigeants syndicaux et des assemblées publiques. Le Conseil d’administration actuel et notre équipe de direction ont fait preuve de transparence dans la divulgation de nos résultats financiers. Lors du dépôt du Rapport Baron, nous avons pris la décision stratégique de ne pas contester les erreurs factuelles qu’il contenait, pour plutôt s’engager dans la solution de nos défis financiers, tout en continuant de répondre à notre mission à titre de centre universitaire de santé. Par la suite, nous avons clarifié certains éléments du Rapport Baron avec les parties concernées lors de rencontres directes avec la communauté interne (par exemple, nous avons rencontré divers conseils, gestionnaires et fondations et tenu des assemblées publiques), par l’entremise d’un message de la part du Directeur général et chef de la direction, lors de la rencontre publique du Conseil d’administration et à travers des entrevues avec les médias. Nous avons également expliqué que l’évaluation du déficit anticipé était exagérée et que l’analyse de nos heures travaillées n’était pas tout à fait juste. Plus encore, même avant la formation du Comité Baron, le CUSM avait avisé l’Agence et le MSSS à plusieurs reprises du sous-financement de l’établissement par rapport aux soins prodigués, à la complexité des cas traités et à l’ampleur de notre zone de desserte.

Soulignons également que nous apprécions l’amélioration de notre relation avec le gouvernement actuel au cours des dernières semaines. L’annonce de la décision de conserver l’Hôpital Lachine au sein de la famille du CUSM, le communiqué de presse du Ministre au sujet de l’information fournie le 18 janvier en suivi au Comité Baron, le commentaire du Dr Bureau indiquant qu’il a remarqué « un changement phénoménal au sein du CUSM depuis le 17 décembre dernier » et le communiqué de presse du gouvernement publié le 25 mars endossant le plan budgétaire sont toutes des preuves de l’amélioration de cette relation. Au cours des mois et des années à venir, nous allons conjointement faire face au défi que représente l’implantation de notre plan clinique. Bien que nous anticipions certains différends avec l’Agence et le MSSS par rapport à comment procéder et rester bien engagés à défendre notre mission à titre de centre universitaire de santé (surtout par rapport à l’accès à des soins de qualité), nous sommes maintenant mieux placés pour relever ces défis de façon collaborative.

   

4) 

 

[TRADUCTION] Les membres de la haute direction et du régime de surveillance de l’ancien Conseil se sont-ils clairement, formellement et publiquement récusés ou ont-ils été exclus de toute participation, délibérative, administrative, exécutive et représentative, relative à la gestion des processus reliés aux allégations de corruption et au Comité de sélection et de gouvernance (membres de l’ancien conseil), incluant le président et le vice-président, ainsi que le Directeur général actuels?

Comme nous l’avons répété à plusieurs occasions, nous collaborons avec les autorités en ce qui a trait aux allégations de corruption. Nous croyons qu’elles sont les mieux placés pour enquêter à ce sujet. Parallèlement à cela, nous avons créé une ligne téléphonique dédiée, nous avons demandé à une tierce partie indépendante d’examiner les allégations associées à Yanaï Elbaz et Dany Journo (anciens employés du CUSM) qui auraient illégalement obtenu des services et des matériaux de la part d’un nombre restreint de fournisseurs du CUSM pour la construction de leur domicile privé.  Nous révisons aussi présentement les politiques et procédures contractuelles et d’approvisionnement.

   

5)

 

[TRADUCTION] Des mesures ont-elles été prises pour s’assurer que les dossiers et les preuves sur support papier et électronique n’ont pas été détournés ou détruits?

En réponse à votre question, nous souhaitons préciser :

  1. Le CUSM détient des politiques inhérentes à la gestion de l’information qui sont affichées sur l’Intranet et qui sont accessibles au personnel et aux professionnels du CUSM. Il est attendu que le personnel et les professionnels adhèrent à ces politiques et procédures;  
  2. Le CUSM fait des sauvegardes de l’information contenue sur ses serveurs; 
  3. La correspondance pertinente aux enquêtes en cours a été partagée avec les autorités et a été sauvegardée pour assurer qu’elle ne soit pas altérée ou détruite.
   

6)

 

[TRADUCTION] Pouvez-vous fournir une explication au sujet de la cause et de la nature du départ de l’ancienne directrice des Ressources humaines du CUSM Stella Lopreste? Y a-t-il des circonstances entourant son départ qui n’ont pas été rendues publiques? Lui avez-vous versé une indemnité de départ, et si oui, de combien?

La police mène actuellement une enquête et il est donc inapproprié de commenter la situation. Une vérification par un tiers indépendant a été réalisée et le résultat a été fourni aux autorités.

   

7)

 

[TRADUCTION] Quelle est la justification derrière le versement d’un salaire et d’un prêt émis par l’Université McGill au Dr Porter? Le CA du CUSM a-t-il approuvé cet arrangement? Était-il au courant de cette entente? Avez-vous considéré les conflits d’intérêts potentiels qui pourraient découler de ce type d’arrangement? Quelle est la véritable source de provenance des fonds octroyés par l’Université McGill au Dr Porter? L’hôpital (ou une des entités de l’hôpital) a-t-il été impliqué (Fondations?)?

Les questions inhérentes aux avantages versés au Dr Porter par l’Université McGill doivent être posées à l’Université. 

   

8)

 

[TRADUCTION] Quel est le rôle du Dr Bureau dans le cadre du processus budgétaire? Représente-t-il un fiduciaire de facto? Le CA est-il en mesure de tenir tête au gouvernement? Pourquoi n’avez-vous pas fait appel au soutien de la communauté? Pourquoi est-ce que tout se déroule dans le secret?

Le rôle du Dr Bureau est expliqué dans le communiqué de presse qui annonçait sa nomination  (http://communiques.gouv.qc.ca/gouvqc/communiques/GPQF/Decembre2012/18/c2...). Depuis janvier, nous consultons régulièrement le Dr Bureau qui a fourni des conseils et un soutien indispensables. Sa connaissance approfondie du système de santé québécois nous a aidés à comprendre comment les autres institutions ont réussi à relever des défis similaires aux nôtres. Le Dr Bureau a surtout contribué à renforcer notre dialogue et notre collaboration avec le MSSS et l’Agence. 

Cela dit, c’est le CUSM qui mène le processus budgétaire, et ce dernier bénéficie de l’implication active de la direction du CUSM, des professionnels de la santé aux gestionnaires, et de l’appui du CA. Notre engagement vise à établir une culture de performance, en impliquant tous les membres de notre communauté. En fait, notre objectif est de « travailler ensemble plus efficacement » et d’en ressortir en tant que modèle de centre universitaire de santé.

   

9)

 

[TRADUCTION] Les autres affaires du Dr Porter, dont les visites parrainées de ses cliniques dans les Caraïbes au profit du  personnel du CUSM, ont-elles créé des conflits d’intérêts ou l’apparence de qui nécessitent d’être examinés?

À notre connaissance, il n’y a eu aucune visite organisée, par le Dr Porter, pour le personnel médical du CUSM dans les Caraïbes. Si vous détenez de l’information à l’effet contraire, veuillez SVP nous la communiquer afin que nous puissions enquêter à ce sujet.

Dr Porter soumettait périodiquement par écrit une liste d’intérêts externes qui étaient révisés par le président du CA et le Comité de sélection et de gouvernance. L’ancien conseil a été dûment avisé, et une rétroaction appropriée a été fournie au Dr Porter, à la fois verbalement et par écrit. 

   

10)

 

[TRADUCTION] Vous avez dit à plusieurs reprises qu’aucun membre du personnel à l’emploi du CUSM ne fait l’objet d’une enquête. Comment pouvez-vous en être certain? Est-ce parce que les autorités vous ont ainsi avisés? Si oui, trouvez-vous que cela fait preuve de bon jugement de les prendre au mot?

Les autorités nous ont avisés à plusieurs reprises que les employés actuels du CUSM et le CUSM en tant que tel ne font pas l’objet d’une enquête. Encore une fois, si vous avez des allégations spécifiques à divulguer, veuillez SVP les partager avec nous pour que nous puissions prendre les mesures nécessaires.

   

11)

 

[TRADUCTION] En tant qu’entité publique, vous avez une responsabilité envers la communauté d’agir correctement et d’être imputables de vos décisions. Étant donné que l’acquisition du 1750 avenue Cedar a manifestement été faite de façon illégale; pourquoi cela ne fait-il pas l’objet d’une enquête? SVP, ne répondez pas que vous remettez ce dossier à la police comme si cette acquisition était la faute d’une entité externe et non celle du CUSM lui-même. Pourquoi une demande n’a-t-elle pas été soumise à la cour pour renverser cette transaction non autorisée par l’entremise d’une action en nullité? Pourquoi le budget d’exploitation du CUSM devrait-il faire les frais de la malfaisance de tierces parties non identifiées et impunies?

Le CUSM a demandé l’avis juridique d’experts tout au long des négociations avec le propriétaire du 1750 avenue Cedar et en tant que tel, tous les accords ont été conclus conformément auxdits conseils juridiques. 

Après avoir tenu des audiences publiques, la ville de Montréal a annoncé qu’elle remettait au gouvernement du Québec la décision d’amender le règlement permettant l’utilisation du 1750 Cedar à des fins institutionnelles, ou plus spécifiquement en tant qu’établissement de soins de santé. Au cours des mois qui ont suivi, le ministère de la Santé et des Services sociaux du Québec a clairement indiqué qu’il n’appuyait pas la modification de zonage.

Dans le respect de la volonté du gouvernement et à la suite d’une analyse approfondie effectuée par la direction et par le Comité de gestion immobilière du CA, nous avons décidé d’abandonner le projet du 1750 Cedar; ce qui nous porte à croire que la situation culminera par la vente de la propriété dans son état actuel. Les négociations avec les diverses parties impliquées dans la transaction sont en cours et progressent. Nous estimons que les coûts de notre retrait de ce projet seront beaucoup plus bas que ceux projetés dans le rapport.

Comme vous le savez, ce dossier a été remis aux autorités, et nous continuons de maintenir qu’ils sont les mieux placer pour enquêter toute malversation potentielle reliée à cette transaction. 

   

12)

 

[TRADUCTION] Quels sont les coupures de services envisagées dans les négociations budgétaires actuelles? Plus particulièrement, êtes-vous aujourd’hui en mesure de nous assurer qu’aucune coupure affectant le personnel professionnel ou le temps de travail du personnel professionnel n’ont été entreprises ou ne seront entreprises avant qu’elles aient été pleinement divulguées et que leurs conséquences en matière de livraison des services aient été révisées par le personnel médical et expliquées au public?

Grâce au travail acharné de centaines de personnes à l’œuvre à travers le CUSM depuis janvier, nous avons soumis au ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) notre « Plan complémentaire de retour à l’équilibre budgétaire ». Ce plan, qui a été approuvé par le MSSS, inclut :

  1. Plan de compressions budgétaires supprimant au moins 50 M$ de dépenses, dont 40 M$ en 2013 2014 et dont les rubriques sont ventilées par mission/direction, selon la nature des dépenses, et comprenant un résumé des mesures permettant le retour à l’équilibre financier d’ici le 31 mars 2015;
  2. Liste des mesures totalisant 28,8 M$, service par service, en cours de déploiement et dont la mise en œuvre se terminera en 2013-2014, annualisées pour 2014-2015, ainsi qu’une liste de six projets d’optimisation majeurs, permettant de réaliser des économies supplémentaires à détailler de 21,4 M$, dont 40% seront implantées dans l’exercice 2013-2014;
  3. Chartes de projet et documents connexes relatifs aux six projets d’optimisation : soins ambulatoires, laboratoires, salles d’opération, imagerie médicale adulte, composition des équipes multidisciplinaires des unités de soins hospitaliers et Hôpital de Lachine;

Nous avons défini plus de 287 mesures et six grands projets d’optimisation dont les mesures plus détaillées et les plans d’action seront déterminés d’ici le 1er mai.

  • 65 % des mesures constituent des réductions d’heures travaillées (bon nombre des postes supprimés sont vacants depuis plus de un an, alors que d’autres sont en prévision du déménagement sur le site Glen et des améliorations à apporter afin de répondre aux normes de pratique);
  • 16,4 % des mesures s’appliquent à des réductions de coût des contrats et à d’autres dépenses non salariales (p. ex. : renégociation des ententes avec les fournisseurs);
  • 7 % des mesures ont trait à la normalisation des pratiques;
  • 5,6 % des mesures ont trait à la consolidation des équipes/à la réorganisation du travail;
  • 3,5 % des mesures ont trait à des limites des volumes de soins cliniques en fonction du financement;
  • 2,5 % des mesures ont trait à l’application des politiques du MSSS. 

Ces changements auront assurément un impact sur notre personnel, surtout au niveau de la structure des équipes, des charges de travail, des pertes d’emploi et des fermetures de postes, ainsi qu’au niveau de la réorganisation du travail. Il se peut que des formations soient également requises pour apprendre les nouvelles compétences ou pour se familiariser avec les politiques, les procédures et les protocoles.

Pour ce qui est des effets du plan sur la main-d’œuvre, les compressions toucheront 151 emplois à temps plein ou à temps partiel bénéficiant de la sécurité d’emploi. Conformément à nos conventions collectives, ces employés syndiqués pourront supplanter d’autres employés ayant moins d’ancienneté ou poser leur candidature pour un des 296 postes vacants. Cent treize autres postes vacants ont été fermés. Dans ce cas, les employés ont choisi de prendre leur retraite ou les postes étaient déjà vacants depuis un certain temps. De plus, les employés occasionnels auront moins d’heures rémunérées qu’auparavant, mais nous centralisons la liste de rappel pour maximiser le temps de travail. Pour ce qui est du recrutement externe, il est suspendu pour l’instant, en faveur du recours aux effectifs en place. Enfin, 13 postes de gestionnaires sont également abolis.  

   

13)

 

[TRADUCTION] Est-il vrai que les services laboratoires ont déjà fait l’objet de coupures? Quelles sont les coupures additionnelles que vous envisagez? Allez-vous vous abstenir de faire des coupures sans permettre une révision publique de leurs conséquences? 

Les laboratoires font partie d’un de nos grands projets d’optimisation et le groupe d’étude formalisera ses plans dans les semaines à venir. 

   

14)

 

[TRADUCTION] Dans le cadre des négociations budgétaires en cours, quels sont les autres services du CUSM qui sont sur la table? La médecine de famille semble avoir été abandonnée sans consultation. Quelles sont les concessions additionnelles qui seront faites sans discussion ouverte? les laboratoires, le Neuro, Lachine? l’Hôpital pour Enfants ?

Toutes les missions et directions et tous les départements ont reçu des cibles de réduction budgétaire. Chacune des unités contribue au retour à l’équilibre financier. En tout, nous avons réussi à épargner 28.8 M$ sur notre budget de 1 milliard de dollars. Proportionnellement, les réductions budgétaires auront un impact d’environ 2.6 % sur les missions cliniques et services professionnels, de près de 8 % au chapitre du soutien financier et clinique, de 7 % des autres services de soutien et de plus de 3 % sur les dépenses corporatives et autres intérêts.

Des compressions récentes au chapitre des dépenses administratives et de soutien ont permis de réduire nos dépenses d’opération au niveau des fournitures et des services techniques de $3,5 millions dans l’exercice 2012-2013.  Dans le cadre du présent plan budgétaire, nous avons identifié une réduction supplémentaire de $10,7 millions des dépenses administratives et de soutien: approximativement $3 millions proviennent de Syscor (informatique); $2,8 millions découlent de la renégociation contractuelle avec des fournisseurs; l’optimisation de l’utilisation des médicaments dans le traitement des patients, une mesure qui n’affecte pas le personnel ou les soins, permettra de réduire de $800 000 nos coûts d’opération; les dépenses d’infrastructure ont été réduites de $600 000 et celles des stationnements de $400 000; l’administration générale a vu son budget amputé de près de $800 000; et $2,3 millions proviendront d’autres services administratifs ou de soutien.  Comme partie intégrante de notre plan d’amélioration, tel que mentionné ci-haut, nous allons mettre sur pied des groupes d’analyse qui devront examiner les six secteurs suivants : les soins ambulatoires, l’Hôpital Lachine, le bloc opératoire, les laboratoires, l’imagerie médicale adulte et la composition des équipes au niveau des unités de soins hospitaliers.

Soulignons aussi qu’il n’est pas question de fermer la clinique de médecine de famille du Complexe de santé Reine Elizabeth. Nous travaillons avec les dirigeants de la clinique pour assurer une transition fluide et conserver le même niveau de soins offerts aux patients… plus de détails seront partagés prochainement. 

   

15)

 

[TRADUCTION] Lorsque vous mentionnez que des services de « cliniques sans rendez-vous » pourraient être éliminés, est-ce que cela veut dire que le CUSM n’offrira plus de soins ambulatoires? Sinon, à quel endroit ces services seront-ils offerts? Vers quel(s) autre(s) établissement(s) seront-ils transférés? Ou, êtes-vous d’avis que le public peut s’organiser par lui-même?

Les soins ambulatoires sont un des secteurs visés par un groupe d’analyse. Nous continuerons de prodiguer des soins ambulatoires, mais notre objectif est d’offrir ces services de façon plus efficace. Nous allons également travailler de plus en plus près avec le RUIS McGill et d’autres partenaires du réseau dans le but de s’assurer que les soins adéquats sont prodigués au bon endroit et au bon moment.

   

16)

 

[TRADUCTION] Dr Porter a été accusé d’avoir participé à des contrats de consultation frauduleux conçus pour détourner des fonds du projet de construction. Parallèlement de l’aveu du Dr Porter, le CUSM est accusé d’avoir signé (en tant que garant) un contrat de consultation conçu pour détourner 425,000.00 $ des fonds du CUSM à Yanai Elbaz. Selon les requêtes déposées en Cour par M. Elbaz, M. Rinfret a demandé à MMI de coopérer à ce stratagème frauduleux. Selon le paragraphe 6 b de la 2e page de sa déclaration déposée à la Cour supérieure du Québec en date du 27 novembre; messieurs Poulis et Rinfret ont émis de telles déclarations au plaignant durant la période allant du mois d’octobre 2011 au mois de mai 2012, ...6d. M. Rinfret aurait avisé le Plaignant/M. Elbaz de ne pas impliquer le Dr Churchill-Smith puisqu’il (M. Rinfret) allait s’occuper de tout au nom de la défenderesse MMI, de s’assurer que MMI débourse les sommes dues; 6 e. M. Rinfret aurait également indiqué au plaignant sur la façon et à quel moment de soumettre les factures (pièce à conviction P-2 ‘en liasse’). M. Rinfret était l’architecte de la pièce P-1. M. Rinfret était aussi l’architecte de la transaction (pièces P-1 et P-2). M. Rinfret aurait négocié la pièce P-1 au nom des défenderesses. Considérant que M. Rinfret a déclaré publiquement n’avoir aucune connaissance de ces faits avant d’avoir entendu parler du procès contre M. Elbaz vers la fin de l’année 2012 et considérant qu’il a laissé sous-entendre que la déclaration de M. Elbaz pouvait en définitive ne pas être totalement véridique; ne trouvez-vous pas qu’il revient au CUSM de s’efforcer de comprendre et d’expliquer la nature du rôle de M. Rinfret dans cette affaire? Avez-vous, dans les faits, mené une enquête au sujet du rôle de M. Rinfret à titre d’agent ou de dirigeant dans l’exécution de ce contrat apparemment frauduleux?

M. Rinfret a refusé de payer les factures soumises par M. Elbaz et c’est là l’une des principales raisons que cette affaire se retrouve devant les tribunaux. Toutes les allégations ont été révisées et le CUSM contestera toutes les affirmations de M. Elbaz. Compte tenu de ce qui précède, il est inapproprié de commenter davantage à ce stade. 

   

17)

 

[TRADUCTION] Le Conseil a-t-il confiance et a-t-il pris des mesures pour vérifier si le fréquent déni public de M. Rinfret par rapport à son implication dans des transactions immobilières au nom du CUSM avant d’être désigné Directeur général intérimaire au début de l’année 2012 est en fait véridique et qu’il n’était pas impliqué dans des transactions immobilières au nom du CUSM et des entités associées tout au long de l’année 2011?

M. Rinfret a déclaré publiquement qu’il était au courant des transactions immobilières, mais qu’il ne dirigeait pas ce dossier. Nous assumons que votre mention de l’année 2011 fait plus particulièrement référence à l’implication du CUSM par rapport au 1750 Cedar. En ce qui concerne le 1750 Cedar, M. Rinfret s’est opposé au projet à plusieurs occasions. À la demande du chef de la direction de l’époque, M. Rinfret a demandé deux avis juridiques de deux bureaux d’avocats d’envergure de Montréal. En effet, le CUSM a bénéficié de conseils juridiques tout au long du processus de négociation avec le propriétaire du 1750 Cedar et donc, les ententes contractuelles ont été conclues sur ces bases. Voir la réponse à la question 11) ci-haut pour plus de détails à ce sujet.

   

18)

 

[TRADUCTION] Lors des deux dernières réunions publiques du CA du CUSM, des questions ont été soulevées à savoir pourquoi ces réunions n’ont pas été annoncées sur le site du CUSM et on nous a assuré que ces rencontres feraient désormais l’objet d’une annonce publique. Étant donné le fait que la rencontre d’aujourd’hui n’a pas été annoncée sur votre site internet, y a-t-il une autre interprétation possible que celle qui tend à croire que vous êtes incapables ou contre l’idée de prendre de simples mesures d’imputabilité face à votre communauté?

Nous avons effectivement encouragé le public à assister à notre dernière Assemblée annuelle générale du 3 décembre 2012. Elle a été annoncée d’avance sur notre site Internet et sur notre site Intranet, et une annonce a été publiée à la fois dans Le Devoir et dans le journal The Gazette. Des lettres d’invitation ont aussi été envoyées à une liste de diffusion exhaustive. 

La plus récente réunion publique du CA a été annoncée sur nos écrans télévisuels publics à travers chacun des six hôpitaux et sur la rue Guy, ainsi que sur l’Intranet et au personnel, deux semaines avant la date de la rencontre. Nous avons également fait parvenir des invitations par courriel aux bénévoles du CUSM. Dans le futur, nous nous assurerons qu’une annonce est affichée sur notre site Internet.

   

19)

 

[TRADUCTION] Le CUSM a-t-il toujours l’intention de donner le nom du Dr Porter à une rue du site Glen? Vous êtes-vous assurés que l’accord mettant un terme à l’emploi du Dr Porter au CUSM, dans lequel vous êtes tenus de donner son nom à une rue, ne comporte pas d’autres dispositions mal avisées?

Le Conseil d’administration du Centre universitaire de santé McGill a annoncé le 20 mars dernier son intention de révoquer la décision d’utiliser le nom du Dr Porter pour désigner le Chemin Arthur T. Porter/Arthur T. Porter Way au site Glen.

   

20)

 

[TRADUCTION] Pourquoi le CUSM a-t-il décidé de prendre l’initiative de mener une enquête par l’entremise d’une tierce partie indépendante sur les activités de M. Elbaz? Pourquoi Madame Lopreste et le Dr Porter n’ont-ils pas fait l’objet d’une enquête similaire?

Au sujet de M. Elbaz et du Dr Porter, nous savons qu’ils ont fait l’objet d’une enquête relativement à l’octroi du contrat PPP. Conséquemment, une enquête indépendante menée par une tierce partie n’est pas nécessaire.

Des allégations spécifiques ont été soulevées dans les cas de M. Elbaz et de M. Journo (anciens employés du CUSM) qui ont peut-être illégalement obtenu des services et des matériaux d’un nombre restreint de fournisseurs du CUSM pour leur usage personnel. Ces allégations font présentement l’objet d’une enquête par une tierce partie indépendante à notre demande. 

Le cas de Mme Lopreste fait présentement l'objet d'une enquête policière et nous collaborons avec les autorités. Il faut aussi souligner que les allégations au sujet de Mme Lopreste ont fait l’objet d’une vérification par un tiers indépendant et le résultat a été fourni aux autorités.

Si les résultats des enquêtes démontrent que des fonds ont été détournés ou que des activités illégales ont eu lieu; soyez assuré que nous allons prendre les recours nécessaires et demander un dédommagement.   

   

21)

 

Les procès-verbaux des rencontres du Conseil d’administration ainsi que les décisions prises par différents groupes décisionnels, ne devraient-ils pas être accessibles à tous?

Sujet à la protection d’information nominative contenue au dossier et en vertu des dispositions applicables, les documents soumis ou transmis au Conseil d’administration et l’information fournie lors des réunions publiques du CA, ainsi que les procès-verbaux de ces réunions sont de nature publique. Les décisions prises lors de rencontres tenues à huis clos sont également accessibles.

   

22)

 

Pourquoi le CUSM a-t-il attendu le rapport de Dr. Baron pour agir sérieusement à propos du déficit budgétaire alors que le rapport Raymond Chabot, Grant & Thornton était déjà connu depuis novembre 2010?

D’entrée de jeu, il faut analyser notre situation financière dans son contexte. Nous avons un déficit autorisé par le gouvernement de 12,3 millions de dollars qui correspond à une redistribution d’un déficit du réseau provincial.  De plus, l’Agence a réduit notre financement de près de 23 millions de dollars au cours des trois dernières années.  Cela a eu pour effet de réduire l’impact des mesures d’efficience introduites.

Le premier rapport effectué par Raymond Chabot Grant Thornton date d’il y a deux ans. En 2011-12, nous avons mis en œuvre certaines des recommandations notamment au niveau des fournitures et des services techniques Le CUSM a fait la demande de la mise sur pied du comité Baron avant l’élection, dans le but de réviser la complexité des soins offerts par nos établissements et les pressions financières qui s’y rattachent. Même avant la formation du comité Baron, nous avons avisé l’Agence et le MSSS à maintes reprises que le CUSM est sous-financé par rapport aux soins prodigués, à la complexité des cas traités et à l’ampleur de notre zone de desserte.

Le Conseil d’administration actuel et notre équipe de direction ont fait preuve de transparence à de maintes reprises eu égard aux difficultés financières auxquelles faisait face l’institution et nous les avons priorisées. Nous avons incorporé l’analyse de RCGT dans nos cibles budgétaires.

Les défis financiers actuels ont été aggravés au cours des dernières années en raison de l'accent mis sur le programme de redéploiement. Nous devons être fiers du progrès réalisé sur ce front étant donné que nous avons démarré le projet avec 22 % du design réalisé. Nous avons un plan d’action que nous implantons actuellement et nous sommes convaincus d’être en mesure de revenir à l’équilibre budgétaire d’ici le 31 mars 2015.

   

23)

 

Outre les coupures de 50 M, qu’advient-il des revenus des stationnements et des concessions (par exemple, Jean Coutu ou Café Vienne)?

Les activités générant des revenus, comme le stationnement et les cafétérias, sont intégrées aux états financiers du CUSM à titre « d’activités accessoires » complémentaires et « d’activités principales » respectivement. Si ces activités génèrent des revenus nets, ils sont réinjectés dans les soins aux patients. Les concessions, tel que Jean Coutu et Café Vienne, sont organisées par l’entremise des auxiliaires de l’hôpital, qui soutiennent eux aussi les soins aux patients dans les hôpitaux du CUSM.

   

24)

 

Toujours dans le cadre des coupures de 50 M d’économie, de quelle manière procéderez-vous pour en faire le suivi et en mesurer les impacts?

La clé de notre réussite repose sur la transformation du CUSM et l’adoption d’une culture de performance. Nous allons donc fournir au personnel la formation et le soutien appropriés. Chacune des missions et des directions et chacun des départements possèdent maintenant un budget adopté par l’organisation. Nous surveillerons la performance et le progrès de près par rapport aux objectifs fixés. Les rapports et les tableaux de bord, incluant les indicateurs de qualité, sont en cours d’élaboration dans le but de soutenir le processus d’imputabilité. De plus, les leaders des différentes initiatives ont été identifiés avec des mandats et des responsabilités extrêmement clairs. Le suivi des mesures se fera sur une base régulière par le comité de direction et le comité clinico-administratif. De plus, le CA a mis sur pied plusieurs nouveaux comités de suivi. L’ensemble du CA recevra également des mises à jour mensuelles. Grâce à ces mesures, nous sommes certains que nous serons en mesure de surveiller le progrès et de prendre les mesures nécessaires pour anticiper et mitiger les risques.

   

25)

 

Dans le rapport final du Dr. Baron, d’importants constats sont inquiétants :

 Recommandations 2 et 7 : Comment ferez-vous pour vous assurer que les budgets alloués par l’agence seront respectés?

Voir la réponse à la question 24.

Recommandation 16 : Le comité d’éthique du Conseil d’administration a-t-il terminé ses révisions?

  • Avons-nous accès à ces documents?
  • Qu’est-ce que cela implique concrètement?
  • Le document contenant ces règles sera-t-il disponible pour tous?

Le Code d’éthique et les politiques portant sur les conflits d’intérêts du Conseil ont été redessinés. Les changements effectués apparaissent maintenant sur la section du Conseil d’administration du site Internet du CUSM. http://muhc.ca/homepage/page/board-directors

De plus, les membres de la haute direction du CUSM ont entrepris la révision de l’ensemble de nos politiques et procédures et un plan d’action est en préparation. En ce qui concerne le pouvoir de signature, notre politique est en cours de révision et d’actualisation; une nouvelle version sera bientôt présentée au Comité de vérification du Conseil d’administration.   

Recommandation 30 : Qui va s’occuper du suivi financier de l’institut de recherche?

Le Conseil d’administration de l’Institut de recherche évaluera la performance financière tout en consultant régulièrement à la fois l’Université McGill et le CUSM. Un rapport sera soumis au Conseil d’administration du CUSM trimestriellement.

Recommandation 37 : Quel est le plan prévu en ce qui concerne le manque de financement pour le Glen?

Le projet Glen est un projet en partenariat public privé et, en tant que tel, sa construction est entièrement financée. Le projet Glen dépend d’une enveloppe scellée et nous en respectons les paramètres.  Il faut aussi souligner que le projet Glen fait l’objet d’une surveillance à l’interne par les comités de vérification et de gestion immobilière du CA.  Les paiements sont autorisés et effectués par le Directeur exécutif, Modernisation des CHU de Montréal.